Comment l’absence de règles standard sur les accords de partage des bénéfices nuit aux communautés locales et aux peuples autochtones
Comment et dans quelle mesure les bénéfices des ventes de crédits carbone sont-ils partagés avec ceux qui mettent en œuvre les projets et les communautés locales où ces projets sont situés ? C’est la question sur laquelle s’est penché l’Öko-Institut et le rapport qui en résulte, commandé par Carbon Market Watch, apporte des éclaircissements et des réponses.
Öko a analysé les règles existantes sur les accords de partage des bénéfices (les clauses contractuelles qui distribuent les bénéfices des projets climatiques aux parties prenantes, y compris les peuples autochtones et les communautés locales) des programmes et normes de crédit carbone sélectionnés, en plus d’évaluer les dispositions de partage des bénéfices dans la documentation des projets sélectionnés qui sont enregistrés dans le cadre de ces normes.
L’étude révèle que les règles et l’application des dispositions relatives au partage des bénéfices sont insuffisantes. Le rapport révèle de manière inquiétante que seuls deux des cinq standards carbone évalués font référence aux « accords de partage des bénéfices » dans leurs documents standards.
Au total, 47 projets ont été examinés et seuls 15 d’entre eux mentionnaient des accords de partage des bénéfices dans leurs documents de conception. Sur ces 15 projets, seuls quatre contenaient des « preuves de partage des bénéfices avec des parties prenantes autres que les seuls responsables de la mise en œuvre du projet ». Parmi ces projets, un seul a publié des éléments prouvant qu’il avait distribué des bénéfices qui allaient au-delà de simples paiements pour des résultats. Les paiements pour les résultats et le partage des bénéfices ne doivent pas être considérés comme équivalents, car les premiers s’apparentent à des salaires ou à des traitements pour le travail effectué.
Bien que la recherche ne couvre pas l’ensemble du marché, l’échantillon de l’étude est orienté vers des projets qui sont plus susceptibles d’obtenir de meilleurs résultats que la moyenne du marché en ce qui concerne le partage des bénéfices. Dans l’ensemble, il est donc probable que les preuves du partage des bénéfices sur le marché volontaire du carbone soient extrêmement rares.
Cette note souligne les cinq principales leçons de l’évaluation de l’Öko et propose des recommandations visant à faire en sorte que les bénéfices tirés des projets de marché volontaires soient plus équitables et soutiennent les communautés autochtones, locales et régionales. Les normes devraient exiger que tous les projets soient assortis d’accords de partage des bénéfices solides et clairement définis. Le partage des bénéfices devrait être séparé des paiements pour les résultats, tandis que des rapports clairs et cohérents devraient être la norme. Nous encourageons l’ICVCM à adopter des règles claires exigeant que le partage des bénéfices soit régi par des normes.
