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As we are approaching the Paris climate negotiations, several major discussion items remain at the centre stage of the discussion, such as how to design the ambition mechanism, how to accelerate finance, and what role will loss & damage play. However, since the latest Bonn negotiations, several proposals regarding the use of carbon markets have been introduced into the negotiation text that – if not designed carefully – may significantly undermine the Paris agreement.
Only very few countries have outlined in their Intended Nationally Determined Contributions (INDCs) that they will use international trading to count towards their climate goals. From the industrialised countries, only Switzerland, New Zealand and to a certain extent Norway have indicated the use of markets under the Paris climate treaty. Others, such as the US and the European Union have submitted purely domestic climate plans. On the other hand, numerous developing countries have announced interest for an international carbon market to play a role in the future. Several countries, such as Albania, Barbados and Togo, suggest continuing generating offset credits and others, such as Cabo Verde, Ghana, Mexico and Uganda plan to achieve their conditional pledges with the use of markets.
Despite the limited role of markets expressed by developed countries in their INDCs, the political reality regarding domestic carbon pricing schemes looks different: jurisdictions responsible for 40% of the global economy have already implemented carbon pricing mechanisms. Despite its domestic nationally determined mitigation commitment (NDMC), the EU is currently negotiating linking its Emissions Trading System with Switzerland with a view to a global carbon market at a later stage. China is currently fleshing out the rules for its national carbon market from 2017 onwards and also in the Americas, carbon markets have been developed in California and Quebec and could be expanded through linking to other regional emissions trading schemes, depending on the US presidential elections next year.
The latest Bonn negotiations have significantly changed how carbon markets are being discussed. There was initially no mention of them in the draft treaty text, however, 2-5 pages of language proposals for carbon markets have been added. Article 3 (mitigation) includes key principles, such as avoiding double counting, ensuring that “mitigation outcomes” are “real, permanent, additional and verified”, and ensuring that carbon markets are “supplemental to domestic action”. A paragraph on “cooperative approaches” is expected to allow countries to achieve their pledges jointly by linking their emissions trading systems. Paragraphs have been added for a “mechanism to support sustainable development” (Article 3ter) paving the way for the continuation of a revised version of the CDM or a New Market Mechanism. The establishment of a new “REDD-plus mechanism” (Article 3bis) is proposed separately. The accompanying draft decision text includes several paragraphs (para 30 and 34) on technical elements for implementing the treaty principles.
While there are well known concerns about the effectiveness of carbon markets, there is also a risk that the absence of clear rules would allow countries to implement carbon markets without harmonised standards, necessary safeguards, and international oversight.”
To avoid that the use of carbon markets undermine the Paris agreement, the Paris climate treaty must include the following key principles for the use of markets:
- Ensure supplementarity of carbon market use on top of nationally determined mitigation commitments
- Ensure that carbon offsets are real, permanent, additional and verified
- Avoid the trading of hot air trading
- Avoid double counting of efforts
- Avoid double counting of financial flows and mitigation commitments
- Contributing to sustainable development
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By Eva Filzmoser, Director of Carbon Market Watch 
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Alors que nous nous approchons des négociations de Paris sur le climat, plusieurs éléments majeurs restent au centre de la discussion, tel que comment concevoir un mécanisme ambitieux, comment accélérer le financement, et quel rôle joueront les pertes et préjudices. Toutefois, depuis les dernières négociations à Bonn, plusieurs propositions concernant l’utilisation des marchés du carbone ont été introduites dans le texte à négocier qui, s’il n’est pas élaboré consciencieusement, pourrait affaiblir significativement l’accord de Paris.
Seuls très peu de pays ont souligné dans leurs Contributions Prévues Déterminées au niveau National (INDC en anglais) qu’ils recourraient aux échanges internationaux pour atteindre leurs objectifs en termes de climat. Dans les pays industrialisés, seuls la Suisse, la Nouvelle-Zélande et dans une certaine mesure la Norvège, ont indiqué l’utilisation des marchés dans le cadre du traité sur le climat de Paris. D’autres, comme les Etats-Unis et l’Union européenne, ont soumis des plans de lutte contre les changements climatiques qui étaient purement nationaux. En revanche, de nombreux pays en développement ont fait part de leur intérêt pour un rôle croissant d’un marché international du carbone dans le futur. Plusieurs pays, comme l’Albanie, la Barbade et le Togo suggèrent de continuer à générer des crédits compensatoires et d’autres, comme le Cap Vert, le Ghana, le Mexique et l’Ouganda prévoient d’atteindre leurs engagements conditionnels avec l’aide des marchés.
Malgré le rôle limité des marchés exprimé par les pays industrialisés dans leurs INDC, la réalité politique des programmes nationaux de tarification du carbone est différente : les instances gouvernementales responsables de 40% de l’économie globale ont déjà mis en place des mécanismes de tarification du carbone. Malgré ses engagements de réduction des émissions déterminés par les pays, l’UE négocie actuellement la création d’un lien entre son système de commerce des émissions et celui de la Suisse, dans la perspective d’un marché du carbone mondial, à un stade ultérieur. La Chine peaufine aussi les règles pour la mise en place d’un marché national du carbone à partir de 2017 ; en Amérique, les marchés du carbone se sont développés en Californie et au Québec et pourraient s’étendre via un lien à d’autres mécanismes de commerce des émissions, en fonction du résultat des élections présidentielles américaines de l’année prochaine.
Les dernières négociations à Bonn ont changé significativement la façon dont les marchés du carbone sont discutés. A l’origine, il n’y avait aucune mention de ces derniers dans l’ébauche du texte du traité ; néanmoins quelques pages de propositions sans équivoque sur le marché du carbone ont été ajoutées. L’article 3 (atténuation) comprend les principes essentiels, comme le fait d’éviter un double comptage, garantissant que les « résultats de l’atténuation » sont « concrets, permanents, additionnels et vérifiés » et garantissant que les marchés du carbone sont « complémentaires à l’action nationale ». Un paragraphe sur les « approches coopératives » est attendu afin de permettre aux pays d’atteindre leurs engagements conjointement en liant leurs systèmes de commerce d’émissions. Des paragraphes ont été ajoutés pour un « mécanisme de soutien au développement durable » (Article 3ter) ouvrant la voie à la poursuite d’une vision revue du Mécanisme de Développement Propre ou à un Nouveau Mécanisme de Marché. La création d’un nouveau mécanisme « REDD-plus » (Article 3bis) est proposée séparément. Le texte qui accompagne ce projet de décision comprend plusieurs paragraphes (30 et 34) sur des éléments techniques pour la mise en œuvre de principes du traité.
Tandis qu’il y a des inquiétudes bien connues quant à l’efficacité des marchés du carbone, il y a aussi un risque que l’absence de règles claires permette aux pays de mettre en œuvre des marchés du carbone sans normes harmonisées, garanties nécessaires et supervision internationale.
Pour éviter que l’utilisation des marchés du carbone ne mette en danger l’accord de Paris, le traité sur le climat de Paris doit reprendre les principes essentiels suivants pour l’utilisation des marchés :
- Garantir la complémentarité (« supplementarity ») de l’utilisation des marchés du carbone en sus des engagements d’atténuation déterminés par les pays ;
- Garantir que les diminutions d’émissions sont concrètes, permanentes, additionnelles et vérifiées ;
- Éviter le commerce d’ « air chaud »;
- Éviter le double comptage des efforts ;
- Éviter le double comptage des flux financiers et des engagements d’atténuation
- Contribuer au développement durable
Par Eva Filzmoser, Directrice de Carbon Market Watch
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A medida que nos acercamos a las negociaciones sobre el clima de París, existen varios temas de conversación importantes que siguen estando en el punto de mira, como la forma de diseñar el mecanismo de la ambición, cómo acelerar la financiación y qué función desempeñan las pérdidas o daños. No obstante, desde las últimas negociaciones de Bonn, se han introducido varias propuestas sobre el uso de los mercados de carbono en el texto de la negociación que, si no se diseñan cuidadosamente, podrían socavar significativamente el Acuerdo de París.
Solo unos pocos países han destacado en sus Contribuciones Nacionales Determinadas (CND) que utilizarán el comercio internacional para que contabilice en sus objetivos sobre el clima. De los países industrializados, solamente Suiza, Nueva Zelanda y, en cierta medida, Noruega han indicado el uso de los mercados al amparo del Tratado sobre el clima de París. Otros, como EE. UU. y la Unión Europea, han remitido planes rigurosamente internos. Por otro lado, varios países en vías de desarrollo han anunciado su interés por un mercado de carbono internacional que desempeñe un papel de importancia en el futuro. Varios países como Albania, Barbados y Togo, sugieren que se continúen generando créditos por compensación de emisiones y otros, como Cabo Verde, Ghana, México y Uganda pretenden lograr sus promesas condicionales con el uso de los mercados.
A pesar de la función limitada que desempeñan los mercados, expresada en los países desarrollados en sus CND, la realidad política sobre los esquemas de los precios del carbono parecen muy diferentes: las jurisdicciones responsables del 40 % de la economía global ya han puesto en marcha mecanismos sobre el precio del carbono. A pesar del Compromiso de Mitigación Determinado Internamente (CMDI), la UE está negociando actualmente vincular su Sistema de Comercio de Emisiones con Suiza con una visión del mercado global de carbono en una etapa más avanzada. China está complementando actualmente las normas para su mercado de carbono nacional de 2017 en adelante y también en las Américas, se han desarrollado mercados de carbono en California y Quebec y podrían expandirse mediante vínculos con otros esquemas comerciales de emisiones regionales, dependiendo de las elecciones presidenciales estadounidenses del próximo año.
Las últimas negociaciones de Bonn han cambiado significativamente el modo en que se tratan los mercados de carbono. Inicialmente no se les mencionaba en el borrador del tratado, pero se han añadido entre 2 y 5 páginas de propuestas al respecto para los mercados de carbono. El artículo 3 (mitigación) incluye principios clave, como evitar una doble contabilidad, garantizar que los «resultados de la mitigación» son «reales, permanentes, adicionales y verificados», y garantizar que los mercados de carbono son «complementos de las acciones internas». Se espera que un párrafo sobre «enfoques cooperativos» permita a los países cumplir sus promesas conjuntamente, vinculando sus sistemas de comercio de emisiones. Se han añadido párrafos para un «mecanismo de apoyo para el desarrollo sostenible» (artículo 3ter) que abren el camino a la continuación de una versión revisada del Mecanismo de Desarrollo Limpio o de un Nuevo Mecanismo de Mercado. El establecimiento de un nuevo «mecanismo “REDD-plus» (artículo 3bis) se propone por separado. El borrador sobre decisiones que se adjunta incluye varios párrafos (30 y 34) sobre elementos técnicos para poner en práctica los principios del tratado.
Aunque son sobradamente conocidas las preocupaciones sobre la efectividad de los mercados de carbono, también existe el riesgo de ausencia de normas claras que permitan a los países poner en práctica mercados de carbono sin unas normas armonizadas, salvaguardias necesarias y supervisión internacional.
Para evitar que el uso de los mercados de carbono socave el Acuerdo de París, el Tratado sobre el clima de París deberá incluir los siguientes principios clave para el uso de los mercados:
- Garantizar la complementariedad del uso del mercado de carbono en lo más alto de los Compromisos de Mitigación Determinados Internamente
- Garantizar que las compensaciones por las emisiones son reales, permanentes, adicionales y verificadas
- Evitar el comercio de unidades asignadas de emisiones
- Evitar el duplicado de los esfuerzos
- Evitar el duplicado de los flujos financieros y los compromisos de mitigación
- Contribuir al desarrollo sostenible
Escrito por Eva Filzmoser, Directora de Carbon Market Watch
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