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Following numerous incidents of human rights violations related to implemented carbon offsetting projects, the UNFCCC Secretariat brought forward a concept note that urged the UN’s Board of the Clean Development Mechanism (CDM) to address human rights violations in the CDM. The Board entered into very lively discussions at its last meeting held in October, but could not agree on an adoption of the presented recommendations despite the overwhelming urge expressed by 98 organizations and individuals in an open letter sent ahead of the meeting.
The CDM is one of the flexible mechanisms under the Kyoto Protocol that was designed to promote sustainable development in developing countries and to enable emission reductions in the most cost-effective way. After 10 years of experience with the CDM and evidence that numerous projects had negative social and environmental impacts, the UNFCCC Secretariat made detailed recommendations to the CDM Board to improve the CDM stakeholder consultation processes and provided options to finally operationalize the 2010 Cancun Agreement which “emphasizes that parties should, in all climate related actions, fully respect human rights.”
Severe gaps in the current CDM rules
Recommendations come from a concept note drafted on the basis of the analysis of how 46 randomly selected projects have applied the CDM rules in practice as well as the analysis of more than 600 project comments received between 2010 and 2015. Key findings from this analysis show severe gaps in the current CDM rules, including that there are no provisions to address comments on matters concerning human rights and negative environmental impacts. The concept note also found that the CDM clearly lags behind existing safeguards and performance standards widely applied by multilateral development banks and concludes that possible impacts on costs and complexity of these changes are expected to be low.
Lively discussions in the CDM Board
Ahead of the meeting, 98 networks, organizations and concerned citizen, many being members of the Carbon Market Watch Network, from 36 countries sent an open letter calling the Board Members to back the UNFCCC Secretariat proposal.
As expected, the discussions on this agenda item were very lively with diverse views presented by the Board members. Several members of the Board heavily criticized the recommendations of the UNFCCC Secretariat, arguing that improvement would only result in higher costs and complications for the CDM. Others have welcomed the changes as essential for improving the image of the CDM which has suffered as a result of being associated with projects related to human rights violations.
The future of the CDM and role for future climate finance
The CDM could play a crucial role in the implementation of the commitments post 2020 under the Paris agreement, either in carbon trading or as a climate finance instrument. A lot of good quality standards and safeguards are already applied by multilateral development banks and institutions to ensure no social, environmental and human rights impacts are caused by financed projects. So far, the CDM does not have the same level of safeguards as other instruments which makes it hard for this mechanism to be competitive in the future.
The ongoing review of the Modalities and Procedures is providing a gateway to address weaknesses and to bring forward much needed reforms of the CDM and should not fall behind its great potential. The CDM can only be made fit for the future if it is given at hand what it needs to play a continued important role, which clearly includes the establishment of a CDM grievance mechanism and to operationalize the 2010 Cancun Agreement.
By Juliane Voigt, Policy Researcher at Carbon Market Watch
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Suite à de nombreux incidents de violations des droits de l’homme lors de la mise en place de projets de compensation de carbone, le Secrétariat de la CCNUCC a présenté une note de synthèse qui préconise vivement au Comité exécutif du Mécanisme de Développement Propre (MDP) de se saisir de la problématique des violations des droits de l’homme causées par le MDP. Lors de sa dernière réunion en octobre, le Conseil exécutif est entré dans de vives discussions mais n’a pu aboutir à l’adoption des recommandations présentées, malgré l’urgence irrépressible exprimée par 98 organisations et individus dans une lettre ouverte envoyée avant la réunion.
Le MDP est un des mécanismes flexibles issus du Protocole de Kyoto conçu pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement et permettre une réduction des émissions selon le meilleur rapport coût/efficacité. Après 10 ans de fonctionnement du MDP et la preuve que de nombreux projets ont eu des impacts sociaux et environnementaux négatifs, le Secrétariat de la CCNUCC a présenté des recommandations détaillées au Conseil exécutif du MDP afin d’améliorer le processus de consultation des parties prenantes et a fourni des options pour mettre enfin en œuvre l’Accord de Cancun de 2010 qui « souligne que les Parties devraient pleinement respecter les droits de l’homme dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques ».
De sérieuses lacunes dans les règles actuelles du MDP
Les recommandations sont issues d’une note de synthèse rédigée sur base de l’analyse de la mise en pratique des règles du MDP dans 46 projets sélectionnés au hasard ainsi que de l’analyse de plus de 600 commentaires sur les projets reçus entre 2010 et 2015. Les principales conclusions de cette analyse mettent en évidence l’existence de sérieuses lacunes dans les règles actuelles du MDP, y compris le fait qu’il n’y ait pas de disposition prévue pour adresser des commentaires sur les problèmes concernant les droits de l’homme et les impacts négatifs sur l’environnement. La note de synthèse met aussi en avant le fait que le MDP est à la traîne par rapport aux garanties existantes et normes de performance largement appliquées par les banques multilatérales de développement et conclut que les impacts potentiels sur les coûts et la complexité de ces changements seraient peu importants.
Discussions animées au Conseil exécutif du MDP
Avant la réunion, 98 réseaux, organisations et citoyens inquiets, de nombreux membres actuels du réseau Carbon Market Watch, issus de 36 pays, ont envoyé une lettre ouverte exhortant les membres du Conseil exécutif à soutenir la proposition du Secrétariat de la CCNUCC. »
Comme on pouvait s’y attendre, les discussions sur ce point de l’ordre du jour ont été très vives, les membres du Comité exécutif présentant différents points de vue. Plusieurs membres ont lourdement critiqué les recommandations du Secrétariat de la CCNUCC, arguant du fait que l’amélioration impliquerait uniquement des coûts plus élevés et une plus grande complexité du MDP. D’autres ont accueilli les changements comme essentiels pour améliorer l’image du MDP qui a souffert d’être associé à des projets liés à des violations aux droits de l’homme.
Le futur du MDP et le rôle d’un financement futur de la lutte contre les changements climatiques
Le MDP pourrait jouer un rôle crucial dans la mise en place des engagements post 2020 de l’accord de Paris, soit dans le commerce du carbone, soit comme un instrument pour un financement de la lutte contre les changements climatiques. Beaucoup de normes et de garanties sont de bonne qualité et déjà appliquées par des banques multilatérales de développement et institutions pour garantir qu’aucune incidence sociale, environnementale ou humaine ne soit causée par des projets financés. Jusqu’à présent, le MDP n’a pas le même niveau de garantie que d’autres instruments, ce qui risque de rendre ce mécanisme peu compétitif à l’avenir.
Le réexamen actuel des Modalités et Procédures offre une occasion de pallier aux faiblesses du MDP, de faire avancer des réformes plus que nécessaires et de permettre de mettre à profit un tel potentiel.
Le MDP pourrait seulement être adapté à l’avenir s’il avait à portée de main ce dont il a besoin pour continuer à jouer un rôle important ; cela demande clairement la mise en place, au niveau du MDP, d’un mécanisme de réclamations ainsi que la mise en œuvre de l’Accord de Cancun de 2010.
Par Juliane Voigt, chercheuse à Carbon Market Watch
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Tras numerosos incidentes con violaciones de los derechos humanos relacionados con proyectos de compensación de carbono, el Secretariado de la CMNUCC aportó una nota conceptual que urgía al Junta del Mecanismo de Desarrollo Limpio (MDL) de las NU a tratar las violaciones de los derechos humanos en el MDL. El Junta ejecutiva fue testigo de discusiones muy acaloradas en su última reunión en octubre, pero no pudo llegar a un acuerdo sobre la adopción de las recomendaciones presentadas, a pesar de la urgencia arrolladora expresada por 98 organizaciones e individuos en una carta abierta enviada antes de la reunión.
El MDL es uno de los mecanismos flexibles al amparo del Protocolo de Kioto que se diseñó para promover el desarrollo sostenible en los países en vías de desarrollo y para permitir la reducción de las emisiones de la forma más rentable posible. Tras 10 años de experiencia con el MDL y la evidencia de que numerosos proyectos tuvieron un impacto social y medioambiental negativo, el Secretariado de la CMNUCC hizo una serie de recomendaciones detalladas al Junta del MDL para mejorar los procesos de consulta de los implicados, además de darle opciones para la puesta en marcha definitiva del Acuerdo de Cancún de 2010 que destaca que “las Partes, en todas las actividades relacionadas con el cambio climático, deberían respetar plenamente los derechos humanos”.
Importantes lagunas en las normas del MDL actual
Las recomendaciones surgen de una nota conceptual redactada sobre la base del análisis de cómo 46 proyectos seleccionados al azar han aplicado las normas del MDL en la práctica así como el análisis de más de 600 comentarios sobre proyectos recibidos entre 2010 y 2015. Los hallazgos clave de este análisis muestran importantes lagunas en las normas del MDL actual, incluyendo que no hay provisiones para dar respuesta a los comentarios sobre materias relativas a los derechos humanos e impactos medioambientales negativos. La nota conceptual también descubrió que el MDL va claramente rezagado respecto a los sistemas de protección y estándares de rendimiento existentes que se suelen aplicar por parte de los bancos de desarrollo multilateral y concluye que se espera que los posibles impactos en los costes y la complejidad de estos cambios sean bajos.
Discusiones acaloradas en el Junta del MDL
Antes de la reunión, 98 redes, organizaciones y ciudadanos preocupados, muchos de ellos miembros de la Red Carbon Market Watch, de 36 países, enviaron una carta abierta llamando la atención de los miembros del Junta sobre la propuesta del Secretariado de la CMNUCC.
Como se esperaba, las conversaciones sobre este asunto fueron acaloradas, presentándose diversos puntos de vista por parte de los distintos miembros del Junta. Varios miembros del Junta criticaron duramente las recomendaciones del Secretariado de la CMNUCC, argumentando que la mejora únicamente supondría un incremento de los costes y complicaciones para el MDL. Otros han acogido los cambios como esenciales para mejorar la imagen del MDL, afectada como resultado de haberse asociado a proyectos relacionados con violaciones de los derechos humanos.
El futuro del MDL y el papel del financiamiento climático en el futuro
El MDL podría desempeñar un papel fundamental en la implementación de compromisos posteriores a 2020 al amparo del Acuerdo de París, ya sea en el comercio de carbono o como instrumento de financiamiento climático. Ya se han aplicado cantidad de estándares y salvaguardas de la calidad por parte de bancos de desarrollo multilateral e instituciones para garantizar que no se produce ningún impacto social, medioambiental y en los derechos humanos causado por los proyectos financiados. Hasta el momento, el MDL no cuenta con el mismo nivel de salvaguardas que otros instrumentos, lo que dificulta que este mecanismo resulte competitivo en el futuro.
La revisión constante de las Modalidades y Procedimientos está suponiendo una puerta de entrada para detectar los puntos débiles y llevar a cabo reformas muy necesarias del MDL, que no debería perder su gran potencial. El MDL solamente puede adaptarse a las exigencias futuras si se le aporta lo que necesita para desempeñar una función importante de manera constante, lo que claramente incluye el establecimiento de un mecanismo de reclamación del MDL y la puesta en práctica del Acuerdo de Cancún de 2010.
By Juliane Voigt, Policy Researcher at Carbon Market Watch
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