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Another round of UN climate talks closed on May 10th in Bonn, where negotiators discussed the “Paris Agreement rulebook”, a set of rules to regulate how commitments put forward in Paris can be implemented starting in 2020. The rulebook is to be finalised by the UN climate change conference (COP24) in December this year in Katowice, Poland. While the negotiations on the Paris Agreement market provisions were dominated by discussions around the process, some key contentious issues need to be sorted out at the next session in Bangkok before the rulebook can be adopted.
Avoiding double counting
For carbon markets to truly contribute to meeting the Paris Agreement objectives, it must be avoided that any emission reduction is claimed multiple times. An emerging challenge in Bonn was how to work not only within but also between the UNFCCC and the future Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) which will start its pilot phase in 2021. It will be paramount to avoid that a credit is claimed by a country and an airline at the same time.
A possible solution would be to set up an international registry, for example under the future Sustainable Development Mechanism (SDM) (Article 6.4) to track the issuance, trading, and cancellation or use of credits by countries. This would allow to clearly isolate any credit claimed or cancelled by a country from the pool of tradable credits.
The additionality dilemma
Beyond the issue of double counting, rules will have to be put in place to ensure that credits represent emission reductions which would not have happened anyway, i.e. to ensure additionality.
In the new international landscape where all countries have emission reduction targets to meet, this is a very complex issue. To ensure additionality, only emission reductions going beyond the ambition of the national pledges should be eligible for crediting purposes.
Upholding the rights of affected communities
In addition to measures to promote environmental integrity, article 6 mechanisms must learn from the mistakes of the past and include a strong set of rules to protect the rights of local stakeholders, especially indigenous people.
This should include, as a minimum, clear mandatory steps on how to conduct local stakeholder consultations, as well as a transparent and predictable grievance process for affected stakeholders to seek recourse.
Danger: hot air!
The mechanism for “cooperative approaches” (article 6.2) carries a great risk of trading “hot air”, i.e. carbon credits which were generated against unambitious targets and thus do not represent real emission reductions. Trading of such credits should be avoided, and measures will need to be put in place to ensure that such credits are not used under the CORSIA.
Ambition means no more offsetting
Finally, true climate ambition in line with the Paris Agreement will require a clear break from the logic of offsetting which undermined climate efforts throughout the Kyoto Protocol period.
The SDM should, therefore, be set up as a result based climate finance scheme, to ensure that emissions are actually reduced rather than simply displaced. This would allow funding for climate projects that would not have taken place without it, and help developed countries meet their climate finance pledges towards developing countries.
A well designed article 6 could truly increase climate ambition while protecting human rights and the rights of those affected by climate mitigation projects. However, a lot of work remains to be done and countries will have to work hard between now and December to set themselves up for a success in Katowice.
L’ONU a achevé un nouveau cycle de négociations climatiques ce 10 mai à Bonn. Les négociateurs y ont discuté du « rulebook » de l’Accord de Paris, une série de règles visant à encadrer la mise en œuvre, dès 2020, des engagements pris à Paris. Ce « rulebook » doit être finalisé pour la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 24) en décembre de cette année, à Katowice, en Pologne. Tandis que des discussions autour du processus ont pris le dessus sur les négociations concernant les dispositions relatives au marché contenues dans l’Accord de Paris, quelques questions-clé controversées doivent être réglées lors des prochaines réunions à Bangkok, avant de pouvoir adopter le « rulebook ».
Eviter le double-comptage
Pour que les marchés du carbone contribuent réellement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, il faut éviter qu’une réduction d’émissions soit déclarée plusieurs fois. Un nouveau défi s’est présenté à Bonn, à savoir comment travailler, non seulement au sein de la CCNUCC, mais aussi entre la CCNUCC et le futur Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), dont la phase pilote débute en 2021. Il sera primordial d’éviter qu’un crédit soit déclaré à la fois par un pays et une compagnie aérienne.
Une piste envisageable serait de mettre sur pied un registre international, par exemple dans le cadre du futur Mécanisme de Développement Durable (SDM) (Article 6.4) pour suivre la délivrance, le commerce et l’annulation des crédits par les pays. Cela permettrait d’isoler clairement n’importe quel crédit déclaré ou annulé du pool de crédits échangeables par un pays.
Le dilemme de l’additionnalité
Outre la problématique du double-comptage, des règles devront être mises en place afin de garantir que les crédits représentent bien des réductions d’émissions qui n’auraient pas eu lieu d’une autre façon ; en d’autres mots, il convient de garantir l’ « additionnalité » des crédits.
La problématique est très complexe, dans ce nouveau contexte international, composé de pays qui doivent tous atteindre des objectifs de réductions d’émissions. Pour garantir l’additionnalité, seules les réductions d’émissions dépassant les niveaux d’ambition des engagements nationaux devraient être éligibles aux fins d’attributions de crédits.
Maintenir les droits des communautés affectées
En plus d’inclure des mesures favorisant l’intégrité environnementale, les mécanismes de l’article 6 doivent apprendre des erreurs du passé et inclure un ensemble de règles strictes visant à protéger les droits des acteurs locaux, particulièrement des peuples autochtones.
Cela devrait inclure, au minimum, des étapes claires et obligatoires sur la manière de mener une consultation des acteurs locaux, ainsi qu’un processus de traitement des réclamations qui soit transparent et prévisible pour les acteurs locaux concernés qui souhaiteraient intenter un recours.
Danger: air chaud !
Le mécanisme pour des “approches coopératives” (article 6.2) comporte un grand risque d’échange d’“air chaud”, les crédits carbone ayant été générés en fonction d’objectifs peu ambitieux et ne représentant donc pas de réelles réductions d’émissions. L’échange de tels crédits devrait être évité, et il faut mettre en place des mesures qui veilleront à ce que de tels crédits ne soient pas utilisés dans le cadre du CORSIA.
Pour plus d’ambition, fini les compensations
Enfin, une réelle ambition pour le climat, en phase avec l’Accord de Paris, exige un changement drastique de logique afin d’en finir avec les compensations qui ont mis à mal les efforts dans la lutte contre les changements climatiques tout au long de la période couverte par le Protocole de Kyoto.
Par conséquent, le MDP devrait être configuré comme un mécanisme de financement des changements climatiques basé sur les résultats, afin de garantir que les émissions soient réellement réduites plutôt que simplement déplacées. Cela permettrait de financer des projets en faveur du climat qui ne l’auraient pas été d’une autre façon, et d’aider les pays développés à respecter leurs engagements de financement de lutte contre les changements climatiques envers les pays en voie de développement.
Un article 6 bien pensé permettrait d’augmenter véritablement les niveaux d’ambition dans la lutte contre les changements climatiques, tout en protégeant les Droits de l’Homme et les droits des personnes affectées par les projets d’atténuation des changements climatiques. Néanmoins, il reste encore beaucoup de travail et les pays devront travailler avec ardeur dès maintenant et jusqu’en décembre pour prétendre au succès à Katowice.
El 10 de mayo concluyó en Bonn otra ronda de las negociaciones sobre el clima donde se discutió el «Reglamento del Acuerdo de París», un conjunto normativo destinado a regular la materialización de los compromisos planteados en París a partir de 2020. El Reglamento se terminará de redactar en la conferencia de las Naciones Unidas sobre el cambio climático (COP24) que se celebrará en diciembre de este año en Katowice, Polonia. Las negociaciones sobre las disposiciones del Acuerdo de París en materia de mercados giraron en torno a este proceso, si bien quedan algunas cuestiones controvertidas que deberán resolverse en la próxima sesión de Bangkok antes de poder adoptar el Reglamento.
Evitar la doble contabilización
Para que los mercados de carbono sean verdaderamente útiles para alcanzar los objetivos del Acuerdo de París, hay que evitar que una misma reducción de emisiones sea declarada varias veces. Uno de los retos que se plantearon en Bonn fue cómo trabajar no solo desde dentro, sino también entre la CMNUCC y el futuro Plan de Compensación y Reducción del Carbono para la Aviación Internacional (CORSIA) que iniciará su fase piloto en 2021. Será crucial evitar que un país y una aerolínea puedan reclamar un mismo crédito.
Una posible solución sería el establecimiento de un registro internacional, por ejemplo en el marco del futuro Mecanismo de Desarrollo Sostenible (MDS) (artículo 6.4), para controlar la emisión, comercialización y cancelación o uso de los créditos por parte de los países. Esto permitiría la identificación inequívoca de los créditos reclamados o cancelados por un país a partir del fondo de créditos comercializables.
El dilema de la adicionalidad
Además del problema de la doble contabilización, habrá que establecer unas reglas que garanticen que los créditos reflejen reducciones de emisiones que no habrían tenido lugar de otro modo, esto es, garantizar la adicionalidad.
En el nuevo panorama internacional, donde todos los países tienen unos objetivos de reducción de emisiones que cumplir, esta es una cuestión muy compleja. Para garantizar la adicionalidad, habría que limitar la asignación de créditos a aquellas reducciones de emisiones que fueran más allá de lo planteado en los compromisos nacionales.
Defender los derechos de las comunidades afectadas
Además de las medidas para el fomento de la integridad medioambiental, en los mecanismos del artículo 6 se debe aprender de los errores del pasado e incluir un ambicioso conjunto normativo que proteja los derechos de los actores locales, y especialmente de los pueblos indígenas.
Aquí habría que incluir, como mínimo, una serie de pasos claros y obligatorios sobre la realización de consultas con los actores locales, así como un procedimiento de reclamaciones transparente y previsible para que las partes afectadas puedan presentar sus quejas.
Peligro: ¡aire caliente!
El mecanismo de «enfoques cooperativos» (artículo 6.2) viene acompañado de un alto riesgo de comercialización de «aire caliente», es decir, créditos de carbono generados a partir de objetivos poco o nada ambiciosos y que por tanto no reflejan auténticas reducciones de emisiones. La comercialización de este tipo de créditos debería evitarse, y habrá que implantar medidas para garantizar que esos créditos no se utilizan dentro del CORSIA.
Lo ambicioso es dejar de compensar
Por último, un enfoque climático verdaderamente ambicioso en la línea del Acuerdo de París exige una ruptura clara de la lógica de la compensación que ha venido minando los esfuerzos por el clima durante el período del Protocolo de Kioto.
Por consiguiente, el MDS debería establecerse como un plan financiero climático basado en los resultados para garantizar que las emisiones resultan efectivamente reducidas más que meramente desplazadas. Esto permitiría disponer de fondos para proyectos climáticos que no se llevarían a cabo de otro modo, ayudando además a los países desarrollados a cumplir los compromisos financieros climáticos asumidos con los países en desarrollo.
Un buen diseño del artículo 6 podría aumentar el nivel de ambición de la acción climática, al mismo tiempo protegiendo los derechos humanos y los derechos de las personas afectadas por los proyectos de mitigación climática. Sin embargo, todavía queda mucho trabajo por hacer, y los países deberán trabajar duro de aquí a diciembre para estar en disposición de garantizar el éxito en Katowice.
