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The International Civil Aviation Organization (ICAO) is currently finalising the rules for its carbon offsetting scheme that will enter into force come January 1 of next year. Lack of transparency and possibly non-binding offset credit criteria risk undermining efforts to make the aviation sector do its fair share of climate action in order to limit global warming to 1.5 degrees.
In 2016, the ICAO agreed to set up an offsetting mechanism to compensate for its emissions growth above 2020 levels. Rules to ensure the environmental integrity of the credits under the scheme will be adopted by the 36 member countries of the ICAO Council by June 2018 and become applicable for all countries on January 1, 2019.
New year’s resolutions offer a great opportunity for promises to do better in the year ahead. We therefore encourage ICAO and its member states to commit to a strict regimen of good governance between now and June (and beyond).
As for any credible resolution, it is important to set a goal, outline steps and milestones to get there, be prepared to adjust the process along the way – and seek advice from friends. The goal for ICAO and its member states: to have robust rules in place that guarantee environmental and social integrity as well as broad acceptance of the CORSIA by the end of the year. The following steps will lead the way to this goal.
#1 I will be more open and listen to my friends
In December 2017, ICAO shared a document containing the draft rules approved by the ICAO Council to its 192 member countries for consultation. Governments have until March to make comments, after which the ICAO Council will adopt the rules (Standards and Recommended Practices, SARPs) unchanged or with amendments. As has been the case with numerous other documents related to the CORSIA, ICAO chose not to make the document public. However, at least the United Kingdom, Norway and Germany have done so.
Worryingly, lack of transparency is not limited to the preparation phase of the scheme: while the draft rules talk about disclosing information on, among others, the final offsetting requirements, nowhere does it use the word publicly. Without public scrutiny, it is impossible to know if you’re sticking to your regimen and getting results, or in this case, if the future offsets respect the criteria that they should.
Therefore, as part of its new year’s resolution, we suggest that ICAO and its member states open the work on the draft rules for public participation and takes due note of the input from interested stakeholders, including civil society organisations, to ensure as wide acceptability of the scheme as possible.
#2 I will stick to my commitment
Currently, the way the rules have been drafted would allow individual countries to decide what constitutes an eligible offset without any mandatory criteria to follow. This would naturally raise questions about whether or not countries will comply with the criteria. If the rules don’t have to be respected by all countries, they become, well, useless.
ICAO must therefore make the offset eligibility criteria mandatory meaning that it is the ICAO Council that decides on the eligibility of offsets, not individual countries on a voluntary basis.
#3 I will aim higher
Aviation emissions account for approximately 4.9% of all global warming and, if left unaddressed, are projected to grow by up to 300% by 2050 . The sector may account for a quarter of the total carbon budget (the amount of emissions we can still release) to stay under 1.5 degrees of warming by 2050.
CORSIA will only cover a portion of emissions growth above 2020 levels and does nothing to address emissions below the 2020 level. Further, offsetting merely shifts emissions from one place to another at a time when it has become alarmingly clear that everyone must cut pollution to stay within levels that limit the worst impacts of global warming.
The price of future offsets is likely to be about 20 cents per tonne, especially if all credits under the UN’s Clean Development Mechanism (CDM) are accepted without any further quality criteria as planned. Additionally, with many studies – most recently the UN Environment’s Emissions Gap Report – throwing into doubt the environmental effectiveness of CDM credits, a blanket approval of this program would mean that CORSIA’s contribution to global climate action will be zero.
So, even if ICAO stays true to its new year’s resolution in 2018, it must recognise that CORSIA is only the first step on the way towards meaningful climate action from the aviation sector. It is imperative to already think about additional measures to give the right price signal and to encourage emissions reductions in the future.
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) finalise en ce moment les règles de son plan de compensation des émissions carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine. Le manque de transparence, ainsi que l’éventuelle non-obligation d’appliquer des critères aux crédits de compensation, risquent de mettre à mal les efforts visant à faire assumer au secteur de l’aviation sa part de responsabilité dans la lutte pour le climat afin de limiter le réchauffement à 1,5 degrés.
En 2016, l’OACI a accepté de créer un mécanisme qui compenserait la croissance de ses émissions au-dessus des niveaux de 2020. Les règles permettant d’assurer l’intégrité environnementale des crédits repris sous ce mécanisme seront adoptées par les 36 pays membres du Conseil de l’OACI en juin 2018 et seront applicables dans tous les pays à partir du 1er janvier 2019.
On profite généralement des résolutions du Nouvel an pour formuler des promesses d’améliorations pour l’année à venir. C’est pourquoi nous encourageons l’OACI et ses Etats membres à s’engager dans un régime strict de bonne gouvernance à partir d’aujourd’hui, jusqu’en juin (et au-delà).
En ce qui concerne la formulation d’une résolution crédible, il est important de fixer un objectif, d’identifier les étapes et échéances pour l’atteindre, d’être préparé à ajuster le processus en cours de chemin – et de demander conseil à des amis. L’objectif pour l’OACI et ses Etats membres : mettre en place des règles rigoureuses qui garantissent une intégrité environnementale et sociale autant qu’une acceptation générale du CORSIA d’ici la fin de l’année. Les prochaines étapes ouvriront la voie vers cet objectif.
N°1 : Je ferai preuve d’une plus grande ouverture d’esprit et j’écouterai mes amis
En décembre 2017, l’OACI a permis à ses 192 Etats membres de consulter un document contenant le projet de règles approuvé par le Conseil de l’OACI. Les Gouvernements peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu’en mars ; après cela, le Conseil de l’OACI adoptera les règles (les Normes et les Pratiques recommandées – SARP) telles quelles ou amendées. Comme cela fut déjà le cas avec de nombreux autres documents liés au CORSIA, l’OACI a décidé de ne pas rendre le document public. Toutefois, au moins le Royaume-Uni, la Norvège et l’Allemagne l’ont fait.
Il est inquiétant de constater que le manque de transparence ne concerne pas seulement la phase de préparation du mécanisme. En effet, tandis que le projet de règles mentionne la possibilité de divulguer des informations sur, entre autres, les exigences finales de compensation, le mot publiquement n’apparaît nulle part. Sans contrôle public, il est impossible de déterminer si vous tenez vos engagements et obtenez des résultats, ou dans ce cas, si les futures compensations respectent les critères qu’elles devraient remplir.
Par conséquent, dans le cadre de leur résolution du Nouvel an, nous suggérons à l’OACI et à ses Etats membres d’ouvrir le travail sur le projet de règles à la participation publique et de prendre bonne note de la contribution des parties prenantes, notamment celle des organisations de la société civile, afin d’assurer la reconnaissance la plus globale possible du mécanisme.
N°2 Je serai fidèle à mes engagements
Telles qu’elles sont rédigées actuellement, les règles permettraient à chaque pays de déterminer ce qu’est une compensation éligible, sans aucun critère contraignant. Nous sommes donc en droit de nous demander si les pays respecteront ces critères. Si les règles ne doivent pas absolument être respectées par tous les pays, elles deviennent alors …inutiles.
C’est pourquoi l’OACI doit rendre obligatoires les critères d’éligibilité des compensations ; en d’autres termes, c’est le Conseil de l’OACI qui doit décider quelles compensations sont éligibles, et non pas chaque pays sur base volontaire.
N°3 Je viserai plus haut
Les émissions issues du trafic aérien participent environ à hauteur de 4,9% au réchauffement climatique mondial et, si la situation reste inchangée, on estime qu’elles augmenteront de 300% d’ici 2050. Le secteur représente peut-être un quart du budget carbone total (c’est-à-dire le montant d’émissions que nous pouvons encore émettre) qui nous permettrait de rester sous les 1,5 degrés de réchauffement d’ici 2050.
Le CORSIA couvrira seulement une portion de l’augmentation des émissions au-dessus des niveaux de 2020 et ne règle en rien le problème des émissions sous le niveau de 2020. En outre, compenser se résume à déplacer les émissions d’un endroit vers un autre à une époque où, de façon alarmante, il est clair que tout le monde doit réduire la pollution, si on veut rester dans des niveaux limitant les pires effets du réchauffement climatique.
Le prix des futures compensations devrait se situer autour des 20 cents par tonne, surtout si tous les crédits du Mécanisme de développement propre de l’ONU sont acceptés sans critères supplémentaires touchant à leur qualité. De plus, de nombreuses études – la plus récente étant le Rapport de l’ONU Environnement (Emissions Gap Report) sur l’écart entre les engagements et les objectifs de réduction d’émissions – remettent en cause l’efficacité environnementale des crédits MDP ; une approbation inconditionnelle du CORSIA signifierait que la contribution de ce programme aux actions de lutte contre le réchauffement climatique est nulle.
Alors, même si l’OACI s’en tient à ses résolutions de Nouvel an pour 2018, nous devons reconnaître que le CORSIA n’est qu’une toute première étape menant vers des actions significatives de la part du secteur aérien dans la lutte contre les changements climatiques. Il est essentiel de penser déjà à des mesures supplémentaires afin de donner un signal de prix correct et d’encourager les réductions d’émissions dans le futur.
La Organización de Aviación Civil Internacional (OACI) está ultimando actualmente la normativa para su esquema de compensación de carbono, el cual entrará en vigor el 1 de enero del próximo año. La falta de transparencia y posiblemente los criterios no vinculantes de compensación financiera podrían socavar los esfuerzos para que el sector de la aviación cumpla su parte justa de la acción climática para limitar el calentamiento global a 1.5 grados.
En 2016, la OACI acordó establecer un mecanismo de compensación para contrarrestar el aumento de sus emisiones por encima de los niveles de 2020. La normativa para asegurar la integridad medioambiental de los créditos bajo el esquema será adoptada por los 36 países miembros del Consejo de la OACI en junio de 2018 y será aplicable para todos los países a partir del 1 de enero de 2019.
Los propósitos de Año Nuevo ofrecen una gran oportunidad para mejorar la situación en el próximo año. Así pues, animamos a la OACI y a sus Estados Miembros a comprometerse con un régimen estricto de buena gobernanza de aquí a junio (y de ahí, en adelante).
Como para cualquier propósito creíble, es importante establecer un objetivo, definir pasos e hitos para alcanzarlo, estar preparados para ajustar el proceso a lo largo del camino y buscar el consejo de los amigos. El objetivo de la OACI y sus Estados Miembros es establecer una normativa sólida que garantice la integridad medioambiental y social, así como una amplia aceptación del esquema de acción CORSIA para finales de año. Los pasos mencionados a continuación guiarán el camino hacia esta meta.
N.º 1 – Seré más abierto y escucharé a mis amigos
En diciembre de 2017, la OACI compartió con sus 192 países miembros, para consulta, un documento que contenía el proyecto de la normativa aprobado por el Consejo de la OACI. Los gobiernos tienen hasta el mes de marzo para hacer comentarios, fecha en la que el Consejo de la OACI adoptará las normas (Normas y Prácticas Recomendadas, SARPs, por sus siglas en inglés) sin correcciones o con ellas. Como ha sido el caso con muchos otros documentos relacionados con el CORSIA, la OACI decidió no hacer público el documento. No obstante, al menos el Reino Unido, Noruega y Alemania lo han hecho.
Es preocupante que la falta de transparencia no se limite a la fase de preparación del esquema: mientras que en el proyecto de la normativa se habla de «divulgar información» sobre, entre otras cosas, los requisitos finales de compensación, en ninguna parte se usa la palabra «públicamente». Sin el escrutinio del público, es imposible saber si se está cumpliendo con el régimen y obteniendo resultados o, en este caso, si las futuras compensaciones respetan los criterios que deberían.
Así pues, como parte de sus propósitos de Año Nuevo, sugerimos que la OACI y sus Estados Miembros pongan a disposición del público el trabajo sobre el proyecto de la normativa para que este participe y que tomen nota de las aportaciones de las partes interesadas, incluidas las organizaciones de la sociedad civil, para así garantizar la mayor aceptabilidad posible del esquema.
N.º 2 – Cumpliré con mi compromiso
Actualmente, la manera en la que se han redactado las normas permitiría a cada país decidir lo que constituye una compensación válida sin necesidad de seguir ningún criterio obligatorio. Naturalmente, esto suscitaría dudas sobre si los países cumplirán o no los criterios. Si las reglas no tienen que respetarse por parte de todos los países, se vuelven inservibles.
La OACI debe, por tanto, hacer que los criterios de elegibilidad de las compensaciones sean obligatorios, lo que significa que es el Consejo de la OACI quien decide la elegibilidad de las compensaciones, no cada país por separado y de forma voluntaria.
N.º 3 – Apuntaré más alto
Las emisiones producidas por el sector de la aviación representan aproximadamente el 4.9 % del calentamiento global y, si no se tratan, se espera que crezcan hasta un 300 % para 2050. El sector puede representar una cuarta parte del presupuesto total de carbono (la cantidad de emisiones que aún podemos liberar) para permanecer por debajo de los 1.5 grados de calentamiento para 2050.
El esquema de acción CORSIA solo cubrirá una parte de las emisiones superiores a los niveles de 2020 y no propone solución alguna para abordar las emisiones por debajo de los niveles de 2020. Además, la compensación se limita a trasladar las emisiones de un lugar a otro cuando ha quedado alarmantemente claro que todo el mundo debe reducir la contaminación para mantenerse dentro de los niveles que limitan los peores impactos del calentamiento global.
Se prevé que el precio de las futuras compensaciones esté en torno a 20 centavos la tonelada, especialmente si se aceptan todos los créditos del Mecanismo de Desarrollo Limpio (MDL) de la ONU sin ningún otro criterio de calidad, tal y como está previsto. Además, con muchos estudios (el más reciente, el Informe de la ONU sobre la Brecha de Emisiones) que ponen en duda la efectividad ambiental de los créditos del MDL, una aprobación general de este programa significaría que la contribución del CORSIA a la acción climática sería nula.
Así que, aunque la OACI quiera cumplir sus propósitos de Año Nuevo en 2018, debe reconocer que el CORSIA es solo el primer paso en el camino hacia una acción climática significativa en el sector de la aviación. Es imperativo pensar desde ahora en medidas adicionales para dar una señal de precio adecuada y fomentar reducciones de emisiones en el futuro.
