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The review of the Modalities and Procedures of the Clean Development Mechanism (CDM) went into the next round at the intersessions in Bonn in June 2015. With Paris just around the corner and market mechanisms further expected to play a role in the implementation of the commitments post 2020, the review provides a major opportunity to improve the CDM and strengthen requirements for future climate finance. However, the negotiations showed that parties continue to turn a blind eye on controversial issues and well-known weaknesses, such as a missing grievance mechanism.
The CDM is one of the flexible mechanisms under the Kyoto Protocol that was designed to promote sustainable development in developing countries and to enable emission reductions in the most cost-effective way. Despite this dual purpose, numerous projects had negative social and environmental implications, even causing human rights impacts. After 10 years of experience with the CDM and evidence that numerous projects do not live up to their sustainable development promises, but on the contrary can have even negative social and environmental impacts, eminent flaws are still waiting to be addressed.
Parties shy away from meaningful reform of the CDM
In four allocated sessions, parties agreed to discuss the role of the Designated National Authorities (DNAs) and Programmes of Activities (PoAs) and debated what elements need to be defined and included in the Modalities and Procedures. Building on the work done in Bonn, negotiations will be continued in Paris. Worryingly is the fact that only these rather “light” issues are put on the table, leaving no space for substantial themes that could strengthen the CDM. Important topics left aside are manifold, but most significant are the establishment of a grievance mechanism and the improvement of the local stakeholder consultation rules. It needs to be underlined that so far, the CDM in contrast to many other mechanisms and funds such as international financial institutions that already have or are in the process of establishing a redress mechanism, does not offer a compliance mechanism for affected communities. That implies that currently, there are no means for civil society and affected local communities to raise concerns once a project is registered- for example when facing displacement, job loss or increased pollution. Such dramatic impacts have for example been documented in the Sasan coal power project in India, the Santa Rita hydro dam in Guatemala and the Barro Blanco hydro dam in Panama, to only name a few.
The need for a strong CDM to carve future climate finance
The role market mechanisms and the CDM will play in the new climate treaty is still unclear. However, this mechanism could be a crucial part for the implementation of the commitments post 2020 under the Paris agreement, either in carbon trading or as a climate finance instrument. The current negotiations provide a key opportunity to ensure that any new mechanism builds on the lessons of existing instruments and incorporates good practices. The establishment of a CDM grievance mechanism is thereby also essential for the operationalization of the 2010 Cancun agreement, that calls for all parties to fully respect human rights in all climate change related actions.
It is crucial that the negotiators do not turn a blind eye on this but improve the CDM and include the long needed grievance mechanism! The review of the Modalities and Procedures is a major gateway to address weaknesses and to bring forward much needed reforms of the CDM and should not fall behind its great potential.
The negotiations on the review will continue at COP 21 in Paris.
By Juliane Voigt – Policy Researcher at Carbon Market Watch 
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L’examen des modalités et procédures du mécanisme pour un développement propre (MDP) est entré dans un nouveau cycle de négociations lors des intersessions qui se sont tenues à Bonn en juin 2015. À quelques mois de la conférence de Paris et compte tenu des attentes liées au rôle des mécanismes de marché dans l’exécution des engagements pour l’après 2020, ce nouveau cycle représente une opportunité majeure pour l’amélioration du MDP et le renforcement des exigences pour les financements futurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, les négociations ont montré que les Parties continuaient à fermer les yeux sur les questions controversées et les faiblesses notoires, telles que l’absence d’un mécanisme de plainte.
Le MDP est l’un des mécanismes flexibles du protocole de Kyoto, conçu pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement et assurer des réductions d’émission aussi rentables que possibles. Malgré ce double objectif, de nombreux projets ont eu des implications sociales et environnementales négatives, et ont même entrainé des atteintes aux droits humains. Après 10 années d’expérience du MDP et l’évidence que de nombreux projets ne tiennent pas leurs promesses de développement durable, mais au contraire peuvent avoir des impacts social et environnemental négatifs, les failles n’ont toujours pas été abordées.
Les parties évitent toute réforme générale du MDP
Lors de quatre sessions spéciales, les parties ont accepté de discuter du rôle des Autorités nationales désignées (DNA) et des programmes d’activités (PoAs) et ont débattu des éléments à définir et à inclure dans les modalités et procédures. En s’appuyant sur le travail réalisé à Bonn, les négociations continueront à Paris.
Il est inquiétant de constater que seules ces questions plutôt « légères » sont soulevées, ne laissant aucune place aux sujets substantiels qui pourraient renforcer le MDP. Les sujets majeurs laissés de côté sont nombreux, mais les plus importants sont l’établissement d’un mécanisme de plainte et l’amélioration des règles de consultation des acteurs locaux.
Il convient de souligner que, jusqu’à présent, le MDP, contrairement aux autres mécanismes et fonds, tels que les institutions financières internationales qui ont déjà établi ou sont en passe d’établir un mécanisme de redressement, n’offre aucun mécanisme de conformité pour les communautés touchées. Ceci implique donc qu’il n’existe aucun moyen pour la société civile et les communautés locales d’exprimer leurs inquiétudes une fois que le projet a été agréé, par exemple en cas de déplacement, de perte d’emploi ou d’augmentation de la pollution. Ces impacts considérables ont, entre autre, été documentés lors du projet d’exploitation du charbon de Sasan, en Inde, du projet de barrage hydro-électrique de Santa Rita au Guatemala et de celui de Barro Blanco au Panama.
Un MDP solide est nécessaire pour bâtir les financements futurs de la lutte contre les réchauffements climatiques
Le rôle que joueront les mécanismes de marché et le MDP dans le nouveau traité climatique reste incertain. Toutefois, ce mécanisme pourrait jouer un rôle essentiel dans l’exécution des engagements de l’après 2020, en vertu de l’accord de Paris, que ce soit concernant les échanges des droits d’émission ou en tant qu’instrument financier dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les négociations actuelles offrent une opportunité majeure pour veiller à ce que le mécanisme s’appuie sur les leçons des instruments existants et incorpore de bonnes pratiques. L’établissement d’un mécanisme de réclamation du MDP est donc également essentiel pour l’opérationnalisation de l’accord de Cancun 2010, qui appelle toutes les parties à respecter les droits humains dans toutes les actions qu’elles mettent en place dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Il est essentiel que les négociateurs ne ferment pas les yeux sur cet aspect et qu’ils améliorent le MDP en y incorporant le mécanisme de plainte, depuis longtemps nécessaire. L’examen des modalités et procédures est une importante voie d’accès pour aborder les faiblesses et adopter les réformes nécessaires du MDP. Il doit donc être à la hauteur de son grand potentiel.
Les négociations concernant l’examen se poursuivront à la COP21 à Paris.
Par Juliane Voigt – Chercheuse à Carbon Market Watch
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El examen de las modalidades y procedimientos del mecanismo para un desarrollo propio (MDL) ha llegado a un nuevo ciclo de negociaciones durante las reuniones intermedios que se celebraron en Bonn en junio de 2015. A algunos meses de la conferencia de París, y tomando en cuenta las esperas relativas al papel de los mecanismos de mercado en la ejecución de los compromisos para el pos-2020, este nuevo ciclo representa una oportunidad mayor para la mejora del MDL y el refuerzo de las exigencias para las financiaciones futuras de lucha contra el calentamiento climático. No obstante, las negociaciones demostraron que las Partes seguían ignorando las cuestiones controvertidas y las debilidades evidentes, como la ausencia de un mecanismo de reclamo.
El MDL es uno de los mecanismos flexibles del protocolo de Kioto, concebido para promover el desarrollo sostenible en los países en desarrollo y garantizar reducciones de emisión lo más rentables posibles. A pesar de este doble objetivo, numerosos proyectos tuvieron implicaciones sociales y medioambientales negativas, e implicaron también violaciones de los derechos humanos. Después de 10 años de experiencia del MDL y la evidencia que numerosos proyectos no cumplen sus promesas de desarrollo sostenible, sino que tienen impactos sociales y medioambientales negativos, todavía no se subsanan los defectos.
Las partes evitan toda reforma general del MDL
Durante cuatro sesiones especiales, las partes aceptaron discutir del papel de las Autoridades nacionales designadas (AND) y de los programas de actividades, y discutieron de los elementos que deben definirse e incluir en las modalidades y procedimientos. Basándose en el trabajo realizado en Bonn, las negociaciones seguirán en París.
Es preocupante constatar que solo se plantean las cuestiones «ligeras», dejando ningún espacio a los temas sustanciales que podrían reforzar el MDL. Los temas principales se dejaron al margen, pero los más importantes son el establecimiento de un mecanismo de reclamo y la mejora de las normas de consulta de los protagonistas locales.
Conviene destacar que hasta ahora, el MDL, contrariamente a los otros mecanismos y fondos tales que las instituciones financieras internacionales que ya establecieron o están estableciendo un mecanismo de rectificación, no ofrece ningún mecanismo de conformidad para las comunidades afectadas. Esto implica pues que no existe ningún medio para la sociedad civil y las comunidades locales de expresar sus inquietudes una vez que el proyecto se autorizó, por ejemplo en caso de desplazamiento, de pérdida de empleo o de aumento de la contaminación. Estos impactos considerables, entre otras cosas, se documentaron en el proyecto de explotación del carbón de Sasan, en la India, del proyecto de presa hidroeléctrico de Santa Rita en Guatemala y de Barro Blanco en Panamá.
Un MDL sólido es necesario para garantizar las financiaciones futuras de la lucha contra los cambios climáticos
El papel que desempeñarán los mecanismos de mercado y el MDL en el nuevo Tratado climático sigue siendo incierto. Sin embargo, este mecanismo podría desempeñar un papel esencial en la ejecución de los compromisos pos-2020, en virtud del acuerdo de París, tanto en lo que atañe a los intercambios de los derechos de emisión que al instrumento financiero en la lucha contra el calentamiento climático. Las negociaciones actuales ofrecen una oportunidad mayor para asegurarse que el mecanismo se base en las lecciones de los instrumentos existentes e incorpore buenas prácticas. El establecimiento de un mecanismo de reclamo del MDL pues también es esencial para la operacionalización del acuerdo de Cancún 2010, que incita todas las partes respetar los derechos humanos en todas las acciones que establecen en el marco de la lucha contra el recalentamiento climático.
Es esencial que los negociadores no cierran los ojos sobre este aspecto y que mejoran el MDL incorporando el mecanismo de reclamación, necesario desde hace tiempo. El examen de las modalidades y procedimientos es una importante vía de acceso para abordar las debilidades y adoptar las reformas necesarias del MDL. Debe pues ser a la altura de su gran potencial.
Las negociaciones relativas al examen se continuarán durante la COP21 en París.
Escrito por Juliane Voigt – Investigadora, Carbon Market Watch
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